Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 3 octobre 2026

1. Qui nous sommes

WebNewBee est exploité par RKP Atlantic Business Services, nom commercial de 687441 NB Inc., Nouveau-Brunswick, Canada. Dans ces conditions, « nous » nous désigne et « vous » désigne la personne ou l’entreprise qui s’inscrit.

2. Ce que vous obtenez

Un site web que vous créez avec notre créateur de sites IA, son hébergement, une adresse sécurisée (https) et, si vous utilisez votre propre domaine, jusqu’à 3 adresses courriel. Vous pouvez commencer avec une adresse gratuite comme votrenom.webnewbee.page ou brancher un domaine qui vous appartient déjà.

3. Prix et taxes

Le forfait coûte 6,99 $ CA par mois plus la TPS/TVH de votre province. Vous payez le premier mois à l’inscription, puis une fois par mois à la même date, jusqu’à ce que vous annuliez. Si nous changeons le prix, nous vous écrivons au moins 30 jours avant, et vous pouvez annuler d’ici là.

4. Si un paiement ne passe pas

Nous vous écrivons et réessayons 1, 3 et 7 jours plus tard. Chaque courriel contient un lien pour mettre votre carte à jour. Si le dernier essai échoue, nous mettons votre site et vos courriels en pause. Rien n’est supprimé : mettez votre carte à jour et tout revient en quelques minutes.

5. Annulation

Annulez en tout temps à partir de votre tableau de bord, en deux clics. Votre site et vos courriels restent actifs jusqu’à la fin du mois payé. Voir notre politique d’annulation et de remboursement.

6. Votre contenu

Vos textes, photos, logo et courriels vous appartiennent. Vous nous permettez de les stocker, copier et afficher uniquement pour faire fonctionner votre site et vos courriels. Vous êtes responsable de ce que vous publiez et devez avoir le droit de l’utiliser.

7. Le créateur IA

Le créateur écrit seulement à partir de ce que vous lui dites, mais il peut quand même se tromper. Relisez votre site avant de le publier. Vous êtes responsable de vérifier les faits comme les prix, les heures et les permis.

8. Votre domaine

Si vous branchez un domaine qui vous appartient déjà, il reste enregistré là où il est et vous continuez de payer votre registraire. Vous devez le diriger vers nous avec les enregistrements DNS que nous vous montrons.

9. Règles d’utilisation

Vous devez respecter notre politique d’utilisation acceptable. Pas d’hameçonnage, de pourriels, de logiciels malveillants ni de contenu illégal. Si vous l’enfreignez, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, parfois sans préavis lorsque des gens sont à risque.

10. Disponibilité

Nous travaillons pour que votre site et vos courriels fonctionnent et soient sauvegardés, mais nous ne pouvons pas promettre qu’ils ne seront jamais en panne. Gardez votre propre copie de ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

11. Après la fin de votre forfait

Quand votre forfait prend fin, votre site affiche une page neutre « non disponible » et vos boîtes courriel cessent de recevoir des messages. Nous gardons votre site et vos courriels au moins 30 jours pour que vous puissiez revenir; ensuite, nous pouvons les supprimer.

12. Limites de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous se limite à ce que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant le problème, et nous ne sommes pas responsables des pertes de profits ou d’affaires. Rien ici ne retire les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur.

13. Modifications et loi applicable

Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous vous écrivons avant que le changement s’applique. Ces conditions sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Questions et soutien

Écrivez à hello@webnewbee.com. Une vraie personne du Canada atlantique vous répond, en français ou en anglais.